Précis de l'apprentissage (publié par la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle - DGEFP)
David Morain
place disponible
La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a élaboré un « Précis de l’apprentissage », publié le 6 octobre 2021 sur le site du ministère du Travail, à retrouver via le lien : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/precis-apprentissage.pdfDu haut de ses 92 pages, le « Précis de l’apprentissage » - qui a vocation à être mis à jour en fonction des évolutions normatives - a pour but a pour but d’informer sur la mise en œuvre de la réforme de l’apprentissage, à travers trois thématiques :
Le contrat d’apprentissage ;
La formation en apprentissage à travers le centre de formation d’apprentis (CFA) ;
Le financement de l’apprentissage dans le secteur privé.
Le support compte également huit annexes. On y trouve notamment des modèles de convention de formation ou de certificat de réalisation.
A noter : ce document n’est pas opposable au sens juridique du terme. Une entreprise ou un salarié apprenti ne pourra donc pas s’en prévaloir en cas de litige. Il n’a qu’une visée informative.
Ci contre : la version PDF du document (édition septembre 2021)
