Marchés et clauses sociales

                           

"Cette opération est cofinancée par l’Union Européenne dans le cadre du Fonds Social Européen»

La clause d’insertion est un dispositif permettant le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Plaine commune et la Maison de l’emploi portent un plan d’action pour développer et mettre en œuvre sur le territoire, des clauses sociales dans les marchés publics et privés.

Pour être éligible à ce dispositif, le public doit relever des critères suivants :

* Les demandeurs d'emploi de longue durée (> 12 mois de chômage)
* Les allocataires du RSA ou ayant droit 
* Les bénéficiaires d’allocations : Allocation Spécifique de Solidarité (ASS), Allocation Adulte Handicapé (AAH), Allocation Parent Isolé (API), Allocation d’Insertion (AI),  Allocation d’Invalidité, Allocation Temporaire d'Attente (ATA)
* Les jeunes de -26 ans, niveau infra 5, c'est-à-dire de niveau inférieur au CAP/BEP 
* Les personnes prises en charge dans le dispositif IAE 
* Les personnes employées dans les GEIQ et dans les associations poursuivant le même objet 
* Les publics reconnus travailleurs handicapés au sens de l’article L.5212-13  du Code du travail 
* Les personnes rencontrant des difficultés particulières, sur avis motivé de Pôle Emploi, des Maisons de l’Emploi, des PLIE, Missions locales et Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

Nos services

Chaque ville de Plaine commune dispose d’un espace Maison de l’emploi au sein duquel un chargé de mission a pour rôle de faciliter la mise en œuvre de ces clauses. Ce « facilitateur » intervient auprès :

- des maîtrises d’ouvrage pour aider à la rédaction des appels d’offres
- des entreprises pour leur proposer une assistance technique sur les modalités de réalisation de la clause figurant dans les marchés auxquelles elles ont répondu (recrutement direct, intérim d’insertion, sous- traitance auprès de structures d’insertion par l’activité économique), pour leur proposer des candidats
- des habitants concernés  pour les informer sur les postes à pourvoir, présélectionner et accompagner  les candidats
- des structures d’insertion pour les informer sur les postes à pourvoir et présenter leurs activités aux entreprises

 Nos renseignements

Pour savoir à quel facilitateur vous adresser pour un marché « clausé », contacter le chargé de mission de la ville où le marché s’exécute

 

 -->Pour plus d'information sur les clauses sociales, cliquez ici<--